Classification des armes selon le Code de la Sécurité Intérieure (R311-2)
En tant qu'armurier agréé, nous nous référons à l'article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure pour la classification des armes et la réglementation applicable.
Tableau des catégories d'armes et documents requis
| Produit | Catégorie | Documents requis |
|---|---|---|
| Pistolets à blanc (d'alarmes) | Catégorie C | Pièce d'identité + Permis de chasse (et validation annuelle) OU Licence de tir FFTir OU Licence de Ball-trap OU Licence Bi-athlon OU Carte de collectionneur |
| Armes à balles caoutchouc (≥ 20 joules) | Catégorie C | Pièce d'identité + Permis de chasse (et validation annuelle) OU Licence de tir FFTir OU Licence de Ball-trap OU Licence Bi-athlon OU Carte de collectionneur |
| Armes à balles caoutchouc (< 20 joules) | Catégorie D | Pièce d'identité |
| Shockers électriques | Catégorie D | Pièce d'identité |
| Bombes aérosols incapacitantes | Catégorie D | Pièce d'identité |
| Matraques | Catégorie D | Pièce d'identité |
Produits non classés comme armes (hors R311-2)
- Poings américains
- Menottes
- Étoiles de jet
- Nunchakus
- Kubotans
Attention : Bien que non classés comme armes au sens du CSI, ces produits peuvent être interdits dans l’espace public ou soumis à d’autres réglementations.